L’OCTROI

Auparavant institué par l’Ancien Régime et perçu au profit du Trésor Royal, cet impôt fut supprimé à la Révolution (constituante de 1791) puis rétabli en l’an VII et l’an XI (1798-1803). Il fut ensuite réglementé par différents décrets et lois sous la Restauration (1814-1816) puis sous le Second Empire (1852-1867) et enfin sous la IIIe République. Il est définitivement aboli en 1948 lors de la réforme fiscale mais non sans contrepartie puisque la taxe locale, perçue par les administrations locales, se substitua à l’octroi.

Les droits d’octroi ne devaient pas avoir de caractère prohibitif, ni constituer un impôt trop lourd à supporter pour les classes pauvres. Cependant, il existait des surtaxes éventuellement appliquées aux classes plus aisées. Les droits étaient votés par les conseils municipaux sur les matières suivantes : boissons et liquides (à l’exclusion de boissons dites hygiéniques), comestibles, combustibles, fourrages, matériaux et objets divers.

Tout objet soumis devait être déclaré avant son introduction sur le territoire par le porteur, constructeur ou charroyeur qui devait produire justificatifs (congés, acquits, passavants ou lettres de voitures…) et acquittait ensuite les droits. Toute fraude, quelle qu’elle soit, donnait lieu à une amende, à la confiscation des objets transportés ainsi que des moyens de transport.

Même si les preuves et les certitudes font aujourd’hui défaut, il est facilement imaginable que le Pavillon permettait le contrôle et la perception de l’impôt sur les marchandises de transit. C’était une autre époque, plus lointaine, une époque où la mer était toute proche, le Port de Moricq encore actif et la géographie du lieu en pleine évolution…